Vers un « bannissement numérique » des élèves reconnus coupables de cyberharcèlementFlock

Vers un « bannissement numérique » des élèves reconnus coupables de cyberharcèlement

L'école des bans

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Vers un « bannissement numérique » des élèves reconnus coupables de cyberharcèlementFlock

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La Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice vient de publier une circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire. Les élèves reconnus coupables de cyberharcèlement pourront désormais faire l'objet d'un « bannissement numérique » du réseau social ayant servi au délit « pendant 6 mois, et 1 an en cas de récidive ».

En février dernier, le ministère de l'Éducation nationale publiait une circulaire faisant de la lutte contre le harcèlement à l'école « une priorité absolue ». Abrogeant une précédente circulaire relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l’École datant de 2013, elle commençait par rappeler que « la réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire ».

Une seconde circulaire, émanant cette fois de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, vient d'être publiée au Bulletin Officiel ce 3 septembre, au lendemain de la rentrée scolaire.

Elle relève pour sa part que le harcèlement scolaire, « qu'il s’exerce dans l’espace scolaire ou par le biais des réseaux sociaux, emporte des conséquences délétères sur les victimes, tant sur le plan de leur scolarité que sur celui de leur développement psycho-affectif ou de leur santé physique ou psychique » :

« Il envahit la sphère privée de la victime qui subit, de manière répétée, moqueries, propos insultants, haineux voire discriminatoires, ou violences physiques, verbales ou psychologiques. »

La précision est d'autant plus notable que si la circulaire de février évoquait certes le « Safer Internet Day », elle ne mentionnait nullement les réseaux sociaux, pas plus que la sphère privée des élèves, se bornant à évoquer une « politique de prévention et de détection du harcèlement à l’échelle de l’école ou de l’établissement ».

Confiscation du portable et exclusion du réseau social

A contrario, le Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École, présenté le 27 septembre 2023, relevait qu' « un collégien sur cinq a été victime d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée », et que, « de plus en plus fréquent, le cyberharcèlement impacte la vie des élèves et des établissements, il se déroule souvent sur les réseaux sociaux hors temps scolaire » :

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Commentaires (29)


Et donc concrètement ? Quand il faut environ 10sec pour créer un nouveau compte, on va vraiment réussir à bannir un élève d'un réseau social ?

Quid de la responsabilisation des parents sur un contrôle parental ? Sur la surveillance de leur enfant ?
Anéfé je trouve cette circulaire assez déconnectée (sans jeu de mot) des moyens de contourner la sanction.
Confisquer un portable... et le lendemain ou presque, le gamin en aura un autre ! Avec un autre compte...

War Machine

Confisquer un portable... et le lendemain ou presque, le gamin en aura un autre ! Avec un autre compte...
Dans un certain nombre de cas, je ne serais pas étonné que les parents eux - même offrent un nouveau portable à leur pauvre petit chou pour qu'il se remette de l'injustice causée par cette salope qui a porté plainte parce qu'elle n'a aucun sens de l'humour.

Cas vécu dans mon entourage où les parents du harceleur sont venu trouver ceux de la victime pour exiger qu' ils retirent leur plainte parce que ce n'est pas la faute de leur gamin si la soit - disant victime ne trouvait pas drôle ce qu' il faisait...

War Machine

Confisquer un portable... et le lendemain ou presque, le gamin en aura un autre ! Avec un autre compte...
Vous avez raison, autant ne rien faire hein ....

cayan

Vous avez raison, autant ne rien faire hein ....
Ce n'est pas ne rien faire. C'est que dans le cas présent les solutions proposées se contournent extrêmement facilement en l'état.
Et étant donné la surcharge des équipes enseignantes et des magristrats, je ne suis pas certain que les contrôles nécessaires seront là.

Il faut clairement agir contre le harcèlement. Mais je ne suis pas convaincu qu'il ait explosé à cause des réseaux sociaux (même si les enfants n'ont rien à y faire, que cela soit clair). J'attends des chiffres et études permettant de confirmer cela.
Le harcèlement existe depuis bien longtemps. Sauf qu'il était soit mis sous le tapis (du vécu), soit avec des conséquences généralement "moindres" sur la vie de la victime (ce qui reste à relativiser hein). La nouveauté de nos jours c'est que le harcèlement continue après l'école grâce aux réseaux sociaux.

Ce type de circulaire c'est du "regardez, on agit contre !". Mais dans les faits ça ne changera pas grand chose, même si ça reste mieux que rien.
Le problème vient surtout du manque d'éducation des enfants par leurs propres parents, qui attendent tout de l'école mais n'en acceptent aucune critique (leur enfant étant parfait bien sûr). Et c'est envers eux en premier lieu que l'on devrait agir. C'est à eux de vérifier en premier lieu l'usage que font leurs chérubins de leur smartphone et d'internet en général (même si je suis conscient qu'en tant que parent nous ne pouvons pas tout surveiller/savoir).
Ensuite vient le manque de pédagogie sur les usages du numérique, avec un cadre strict et clair qui, même si on en a déjà quelques contours, reste encore trop peu respecté.
Modifié le 04/09/2024 à 15h53

Historique des modifications :

Posté le 04/09/2024 à 15h51


Ce n'est pas ne rien faire. C'est que dans le cas présent les solutions proposées se contournent extrêmement facilement en l'état.
Et étant donné la surcharge des équipes enseignantes et des magristrats, je ne suis pas certain que les contrôles nécessaires seront là.

Il faut clairement agir contre le harcèlement. Mais je ne suis pas convaincu qu'il ait explosé _à cause_ des réseaux sociaux (même si les enfants n'ont rien à y faire, que cela soit clair). J'attends des chiffres et études permettant de confirmer cela.
Le harcèlement existe depuis bien longtemps. Sauf qu'il était soit mis sous le tapis (du vécu), soit avec des conséquences généralement "moindres" sur la vie de la victime (ce qui reste à relativiser hein). La nouveauté de nos jours c'est que le harcèlement continue après l'école grâce aux réseaux sociaux.

Ce type de circulaire c'est du "regardez, on agit contre !". Mais dans les faits ça ne changera pas grand chose, même si ça reste mieux que rien.
Le problème vient surtout du manque d'éducation des enfants par leurs propres parents, qui attendent tout de l'école mais n'en acceptent aucune critique (leur enfant étant parfait bien sûr). Et c'est envers eux en premier lieu que l'on devrait agir.
Ensuite vient le manque de pédagogie sur les usages du numérique, avec un cadre strict et clair qui, même si on en a déjà quelques contours, reste encore trop peu respecté.

Posté le 04/09/2024 à 15h52


Ce n'est pas ne rien faire. C'est que dans le cas présent les solutions proposées se contournent extrêmement facilement en l'état.
Et étant donné la surcharge des équipes enseignantes et des magristrats, je ne suis pas certain que les contrôles nécessaires seront là.

Il faut clairement agir contre le harcèlement. Mais je ne suis pas convaincu qu'il ait explosé à cause des réseaux sociaux (même si les enfants n'ont rien à y faire, que cela soit clair). J'attends des chiffres et études permettant de confirmer cela.
Le harcèlement existe depuis bien longtemps. Sauf qu'il était soit mis sous le tapis (du vécu), soit avec des conséquences généralement "moindres" sur la vie de la victime (ce qui reste à relativiser hein). La nouveauté de nos jours c'est que le harcèlement continue après l'école grâce aux réseaux sociaux.

Ce type de circulaire c'est du "regardez, on agit contre !". Mais dans les faits ça ne changera pas grand chose, même si ça reste mieux que rien.
Le problème vient surtout du manque d'éducation des enfants par leurs propres parents, qui attendent tout de l'école mais n'en acceptent aucune critique (leur enfant étant parfait bien sûr). Et c'est envers eux en premier lieu que l'on devrait agir.
Ensuite vient le manque de pédagogie sur les usages du numérique, avec un cadre strict et clair qui, même si on en a déjà quelques contours, reste encore trop peu respecté.

cayan

Vous avez raison, autant ne rien faire hein ....
Non, il faut agir, mais ca, c'est se donner bonne conscience. Sur le papier, c'est très bien, en pratique, c'est inefficace. Je n'ai pas de solution à apporter, mais je dis juste que celle là sera vite contournée donc peu efficace.

Si on pouvait totalement interdire un accès "internet" ou à l'ensemble des RS à un gamin, ce serait plus facile, mais je ne vois pas comment on pourrait le faire, à moins d'isoler le gamin harceleur, l'envoyer dans un internat, sans possibilité d'utiliser un PC hors cadre d'enseignement et interdiction de toute autre machine numérique. Là, oui, ce serait bien plus efficace. Pas le même cout non plus, donc comment "chiffrer" le préjudice des victimes ? Est-ce envisageable ?

Personnellement envoyer les harceleurs en séjour longue durée en internat, isolés de leurs victimes, ca ne me pose pas de problème. Mais il ne faudra pas s'étonner que cela se ressente sur nos impots de façon plus significative que de mettre un débilephone dans un tiroir.
Modifié le 04/09/2024 à 15h57

Historique des modifications :

Posté le 04/09/2024 à 15h52


Non, il faut agir, mais ca, c'est se donner bonne conscience. Sur le papier, c'est très bien, en pratique, c'est inefficace. Je n'ai pas de solution à apporter, mais je dis juste que celle là sera vite contournée donc peu efficace.

Si on pouvait totalement interdire un accès "internet" ou à l'ensemble des RS à un gamin, ce serait plus facile, mais je ne vois pas comment on pourrait le faire, à moins d'isoler le gamin harceleur, l'envoyer dans un internat, sans possibilité d'utiliser un PC hors cadre d'enseignement et interdiction de toute autre machine numérique. Là, oui, ce serait bien plus efficace. Pas le même cout non plus, donc comment "chiffrer" le préjudice des victimes ? Est-ce envisageable ?

Posté le 04/09/2024 à 15h56


Non, il faut agir, mais ca, c'est se donner bonne conscience. Sur le papier, c'est très bien, en pratique, c'est inefficace. Je n'ai pas de solution à apporter, mais je dis juste que celle là sera vite contournée donc peu efficace.

Si on pouvait totalement interdire un accès "internet" ou à l'ensemble des RS à un gamin, ce serait plus facile, mais je ne vois pas comment on pourrait le faire, à moins d'isoler le gamin harceleur, l'envoyer dans un internat, sans possibilité d'utiliser un PC hors cadre d'enseignement et interdiction de toute autre machine numérique. Là, oui, ce serait bien plus efficace. Pas le même cout non plus, donc comment "chiffrer" le préjudice des victimes ? Est-ce envisageable ?

Personnellement envoyer les harceleur en séjour longue durée en internat, isolés de leurs victimes, ca ne me pose pas de problème. Mais il ne faudra pas s'étonner que cela se ressente sur nos impots de façon plus significative que de mettre un débilephone dans un tiroir.

War Machine

Non, il faut agir, mais ca, c'est se donner bonne conscience. Sur le papier, c'est très bien, en pratique, c'est inefficace. Je n'ai pas de solution à apporter, mais je dis juste que celle là sera vite contournée donc peu efficace.

Si on pouvait totalement interdire un accès "internet" ou à l'ensemble des RS à un gamin, ce serait plus facile, mais je ne vois pas comment on pourrait le faire, à moins d'isoler le gamin harceleur, l'envoyer dans un internat, sans possibilité d'utiliser un PC hors cadre d'enseignement et interdiction de toute autre machine numérique. Là, oui, ce serait bien plus efficace. Pas le même cout non plus, donc comment "chiffrer" le préjudice des victimes ? Est-ce envisageable ?

Personnellement envoyer les harceleurs en séjour longue durée en internat, isolés de leurs victimes, ca ne me pose pas de problème. Mais il ne faudra pas s'étonner que cela se ressente sur nos impots de façon plus significative que de mettre un débilephone dans un tiroir.
Plutôt que 6 mois de ban qui se transformeront en 1 minute de ban par la création d'un autre compte, je propose 6 mois en maison de correction, sans accès internet. Ça, ce serait efficace.

Séjour à la charge des parents, bien entendu. Ils n'ont qu'à éduquer leurs gamins.

cayan

Vous avez raison, autant ne rien faire hein ....
Regarde les Simpsons le film, et la "barrière anti-pollution". C'est du même niveau d'efficacité.

On ne critique pas la volonté, mais l'absence de réalisme.
Quand on passe devant le procureur de la République, on n'en mène pas large généralement, même avec un bon avocat. Quand on se fait suspendre un compte de réseau social, on perd tous ses abonnés. C'est vite moins évident de harceler s'il faut se refaire une audience. Surtout, si c'est pour se le refaire bannir par le procureur avec en plus l'épée de Damoclès d'un éventuel procès au tribunal.

JK

Quand on passe devant le procureur de la République, on n'en mène pas large généralement, même avec un bon avocat. Quand on se fait suspendre un compte de réseau social, on perd tous ses abonnés. C'est vite moins évident de harceler s'il faut se refaire une audience. Surtout, si c'est pour se le refaire bannir par le procureur avec en plus l'épée de Damoclès d'un éventuel procès au tribunal.
On n'en mène pas large quand on a déjà un certain respect pour l'autorité. Quand on a été surprotégé par des parents qui excusent tout, et que les actes n'ont jamais aucune conséquence, je ne suis pas sûr que le passage devant le proc soit aussi impactant.

Les abonnés, à cette échelle là, ça se récupère facilement sur le nouveau compte.

Freeben666

On n'en mène pas large quand on a déjà un certain respect pour l'autorité. Quand on a été surprotégé par des parents qui excusent tout, et que les actes n'ont jamais aucune conséquence, je ne suis pas sûr que le passage devant le proc soit aussi impactant.

Les abonnés, à cette échelle là, ça se récupère facilement sur le nouveau compte.
Tu n'en sais strictement rien.
Au contraire, des enfants/ados qui se croient à l'abri derrière leur ordinateur et qui se retrouvent confrontés avec la réalité de leurs actions, j'en ai croisé quelques uns en conseil de discipline et ils n'en menaient pas large, surtout avec l'exclusion du bahut et donc la perte de leurs amis.
Quand en plus tu vas devant le proc, c'est la cerise sur le gateau.

Quant aux parents, tu fais parti des parents chanceux qui ont eu des ados qui ne font pas de crise, qui racontent tous leurs faits et gestes et surtout qui écoutent tout ce que disent leurs parents.
Tu es un modèle pour nous tous.

Les parents que j'ai croisé aux conseils de discipline avaient découvert les faits lors de leur convocation soit par le proviseur, soit par le procureur.

Pour les comptes bannis, il suffit de mettre une amende en cas de recréation de compte et tu auras tout de suite moins de candidats, car il suffit qu'un de tes contacts/abonnés te balance et tu es cuit.

Il est sur qu'il existera toujours des abrutis qui s'en ficheront, mais ces mesures auront quand même un impact.

carbier

Tu n'en sais strictement rien.
Au contraire, des enfants/ados qui se croient à l'abri derrière leur ordinateur et qui se retrouvent confrontés avec la réalité de leurs actions, j'en ai croisé quelques uns en conseil de discipline et ils n'en menaient pas large, surtout avec l'exclusion du bahut et donc la perte de leurs amis.
Quand en plus tu vas devant le proc, c'est la cerise sur le gateau.

Quant aux parents, tu fais parti des parents chanceux qui ont eu des ados qui ne font pas de crise, qui racontent tous leurs faits et gestes et surtout qui écoutent tout ce que disent leurs parents.
Tu es un modèle pour nous tous.

Les parents que j'ai croisé aux conseils de discipline avaient découvert les faits lors de leur convocation soit par le proviseur, soit par le procureur.

Pour les comptes bannis, il suffit de mettre une amende en cas de recréation de compte et tu auras tout de suite moins de candidats, car il suffit qu'un de tes contacts/abonnés te balance et tu es cuit.

Il est sur qu'il existera toujours des abrutis qui s'en ficheront, mais ces mesures auront quand même un impact.
"Quant aux parents, tu fais parti des parents chanceux qui ont eu des ados qui ne font pas de crise, qui racontent tous leurs faits et gestes et surtout qui écoutent tout ce que disent leurs parents. Tu es un modèle pour nous tous."

J'aimerais bien savoir ce qui dans mon message te permet de dire cela ?

A aucun moment je n'ai critiqué les parents pour leur ignorance des bêtises commises par leur progéniture. Je critique les parents qui trouvent toujours des excuses à leurs petits chérubins qui sont parfaits mais incompris de la société qui les opprime.

Pour ton information, j'ai choisi de ne pas avoir d'enfants (car je ne me sentais pas d'assumer la responsabilité d'un gosse, entre autre). Mais j'ai quand même le plaisir d'avoir des neveux/nièces, et des amis dans le corps enseignant, donc j'ai quand même une petite idée de comment ça peut se passer.

Perso, si je faisais une connerie (et j'en ai fait quelques unes 😅) à l'école et que je me faisais choper, non seulement il y avait la punition à l'école (heure de colle, exclusion temporaire, ...), mais il y avait aussi celle une fois rentré à la maison. Maintenant, des parents qui viennent engueuler (voire pire) les enseignants qui osent punir les élèves, c'est monnaie courante (d'après ce que me relatent les quelques enseignants de ma connaissance).

Freeben666

"Quant aux parents, tu fais parti des parents chanceux qui ont eu des ados qui ne font pas de crise, qui racontent tous leurs faits et gestes et surtout qui écoutent tout ce que disent leurs parents. Tu es un modèle pour nous tous."

J'aimerais bien savoir ce qui dans mon message te permet de dire cela ?

A aucun moment je n'ai critiqué les parents pour leur ignorance des bêtises commises par leur progéniture. Je critique les parents qui trouvent toujours des excuses à leurs petits chérubins qui sont parfaits mais incompris de la société qui les opprime.

Pour ton information, j'ai choisi de ne pas avoir d'enfants (car je ne me sentais pas d'assumer la responsabilité d'un gosse, entre autre). Mais j'ai quand même le plaisir d'avoir des neveux/nièces, et des amis dans le corps enseignant, donc j'ai quand même une petite idée de comment ça peut se passer.

Perso, si je faisais une connerie (et j'en ai fait quelques unes 😅) à l'école et que je me faisais choper, non seulement il y avait la punition à l'école (heure de colle, exclusion temporaire, ...), mais il y avait aussi celle une fois rentré à la maison. Maintenant, des parents qui viennent engueuler (voire pire) les enseignants qui osent punir les élèves, c'est monnaie courante (d'après ce que me relatent les quelques enseignants de ma connaissance).
"Maintenant, des parents qui viennent engueuler (voire pire) les enseignants qui osent punir les élèves, c'est monnaie courante (d'après ce que me relatent les quelques enseignants de ma connaissance)."

Oui, c'est vrai, hélas, de plus en plus.
Malgré tout, une petite anecdote qui prouve que tout n'est pas noir : pour la seule fois de ma carrière, je colle un élève de terminale qui avait dépassé les bornes.
Le lendemain, appel téléphonique de sa mère à la Vie Scolaire, désirant me parler. Je révise en quelques secondes mes rudiments de diplomatie, m'attendant au pire : « Monsieur, je tiens à vous remercier, car je suis mère célibataire, et je n'ai plus aucune autorité sur mon grand fils. Vous êtes le premier adulte de sa vie qui lui tient tête. Encore merci ! ». Eh ben !

Freeben666

"Quant aux parents, tu fais parti des parents chanceux qui ont eu des ados qui ne font pas de crise, qui racontent tous leurs faits et gestes et surtout qui écoutent tout ce que disent leurs parents. Tu es un modèle pour nous tous."

J'aimerais bien savoir ce qui dans mon message te permet de dire cela ?

A aucun moment je n'ai critiqué les parents pour leur ignorance des bêtises commises par leur progéniture. Je critique les parents qui trouvent toujours des excuses à leurs petits chérubins qui sont parfaits mais incompris de la société qui les opprime.

Pour ton information, j'ai choisi de ne pas avoir d'enfants (car je ne me sentais pas d'assumer la responsabilité d'un gosse, entre autre). Mais j'ai quand même le plaisir d'avoir des neveux/nièces, et des amis dans le corps enseignant, donc j'ai quand même une petite idée de comment ça peut se passer.

Perso, si je faisais une connerie (et j'en ai fait quelques unes 😅) à l'école et que je me faisais choper, non seulement il y avait la punition à l'école (heure de colle, exclusion temporaire, ...), mais il y avait aussi celle une fois rentré à la maison. Maintenant, des parents qui viennent engueuler (voire pire) les enseignants qui osent punir les élèves, c'est monnaie courante (d'après ce que me relatent les quelques enseignants de ma connaissance).
Parfois c'est même l'équipe pédagogique de l'établissement lui-même qui refuse d'agir : CPE, directeur qui refusent de coller/exclure un élève car "c'est trop sévère" ou "tu es sûr que c'est si grave que ça" etc...

Voire qui se foutent de la figure des profs devant les élèves, dans les couloirs en leur disant supposément leurs 4 vérités devant leur classe, comme si ils n'avaient jamais entendu parler de respect et de cohésion de groupe.
Ou le CPE en convocation avec le prof et l'élève qui se "permet" de remettre en cause la parole du prof etc.

C'est ultra banal et ça marque un cruel manque de formation/reflexion de beaucoup de personnel éducatif et ça casse complétement la cohésion sociale.
C'est constitutionnel de différencier le harcèlement scolaire des autres contextes de harcèlement ?
Surtout pour une punition qui sort du domaine scolaire (c'est une peine complémentaire sur un site non éducatif donné par le ministère de la Justice)
Le harcèlement scolaire, virtuel ou pas, c'est comme le goûter de 16h, relire ou revoir la guerre des boutons, il ne faut pas se tromper de contexte et les harcelés peuvent se révéler harceleurs, un genre de loi de la jungle où seule l'intégration à un groupe fort apporte une certaine protection.
Briser les outils qui facilitent est une priorité, mais le mal est bien plus profond au creux du fonctionnement de l'humain.
Il n'y a pas de raison de différencier les sanctions, mais Les amendes et la prison ne sont pas souhaitables non plus à 12 ans.
Il s'agit de circulaires, pas de lois nouvelles, destinées aux procureurs de la République. Et oui, le droit pénal s'applique dans les établissements scolaires comme partout sur le territoire. Les chefs d'établissements scolaires ne sont pas des procureurs… pas encore.
A priori oui, de la même façon que le harcèlement sexuel se distingue du harcèlement moral dans le monde pro.

Après c'est effectivement plutôt du "harcèlement infantile" que du harcèlement scolaire, puisque ça sort du cadre de l'école seule (réseaux sociauxen l'occurrence).
En revanche les participants sont souvent majoritairement dans l'établissement.
"Les élèves reconnus coupables de cyberharcèlement pourront désormais faire l'objet d'un « bannissement numérique » du réseau social ayant servi au délit « pendant 6 mois, et 1 an en cas de récidive »."

En supposant que ça fonctionne (je n'y crois pas), on sait bien que les dégâts causés par ces agissements sont réparés en un claquement de doigts.
Quelle est la légitimité d'une telle circulaire (écrite au non du ministre comme on peut le lire) alors que le gouvernement démissionnaire n'a le droit que de gérer les affaires courantes ?
Si tu lis bien la circulaire il s'agit de conseils, de possibilité n'ayant aucun côté impératif.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, je ne vois donc pas pourquoi cela ne rentrerait pas dans les affaires courantes.

carbier

Si tu lis bien la circulaire il s'agit de conseils, de possibilité n'ayant aucun côté impératif.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, je ne vois donc pas pourquoi cela ne rentrerait pas dans les affaires courantes.
Une partie des points ont bien un côté impératif, j'en cite quelques-uns. :
Ainsi, chaque parquet devra préciser que son « référent mineurs » est également l’interlocuteur partenarial privilégié pour les situations de harcèlement entre élèves.
Les procureurs de la République, en coordination avec les préfets, veilleront à réunir dans les meilleurs délais le comité local d’aide aux victimes (CLAV) dédié à la protection contre les violences faites aux mineurs
Les procureurs de la République veilleront à apporter une réponse rapide et graduée aux infractions de harcèlement scolaire, prévues par l’article 222-33-2-3 du code pénal.
Les faits ayant entraîné pour la victime une incapacité totale de travail physique ou psychologique appellent en revanche une réponse pénale rapide privilégiant le défèrement et nécessitent une saisie du téléphone portable
Au stade de l’audience de sanction, les procureurs de la République veilleront à ce que la confiscation du bien ayant servi à commettre l’infraction (et notamment le téléphone le cas échéant) soit requise,


Il s'agit ici, de préciser la politique pénale sur le sujet du harcèlement. En temps normal, le Ministre a tout-à-fait le droit de donner de telles directives générales, mais ici, cela me semble dépasser le cadre des affaires courantes. Rien ne dit qu'un autre gouvernement d'un bord différent aurait donné les mêmes directives et ces directives n'ont rien d'urgent.

Et vu le lien hiérarchique entre les procureurs et la Chancellerie, même des injonctions non impératives ont intérêt à être appliquées sous peine de mauvais avancement. C'est pour cela que les procureurs français ne sont pas considérés comme des magistrats indépendants.

fred42

Une partie des points ont bien un côté impératif, j'en cite quelques-uns. :
Ainsi, chaque parquet devra préciser que son « référent mineurs » est également l’interlocuteur partenarial privilégié pour les situations de harcèlement entre élèves.
Les procureurs de la République, en coordination avec les préfets, veilleront à réunir dans les meilleurs délais le comité local d’aide aux victimes (CLAV) dédié à la protection contre les violences faites aux mineurs
Les procureurs de la République veilleront à apporter une réponse rapide et graduée aux infractions de harcèlement scolaire, prévues par l’article 222-33-2-3 du code pénal.
Les faits ayant entraîné pour la victime une incapacité totale de travail physique ou psychologique appellent en revanche une réponse pénale rapide privilégiant le défèrement et nécessitent une saisie du téléphone portable
Au stade de l’audience de sanction, les procureurs de la République veilleront à ce que la confiscation du bien ayant servi à commettre l’infraction (et notamment le téléphone le cas échéant) soit requise,


Il s'agit ici, de préciser la politique pénale sur le sujet du harcèlement. En temps normal, le Ministre a tout-à-fait le droit de donner de telles directives générales, mais ici, cela me semble dépasser le cadre des affaires courantes. Rien ne dit qu'un autre gouvernement d'un bord différent aurait donné les mêmes directives et ces directives n'ont rien d'urgent.

Et vu le lien hiérarchique entre les procureurs et la Chancellerie, même des injonctions non impératives ont intérêt à être appliquées sous peine de mauvais avancement. C'est pour cela que les procureurs français ne sont pas considérés comme des magistrats indépendants.
"nécessitent une saisie du téléphone portable (s’il a été utilisé pour commettre l’infraction) par les services d’enquête afin que la juridiction statue ultérieurement sur sa confiscation."

En cas d'enquête, il me semble naturel que le téléphone ayant servi à commettre le délit puisse être saisi.

"les procureurs de la République veilleront à ce que la confiscation du bien ayant servi à commettre l’infraction (et notamment le téléphone le cas échéant) soit requise"

Là, c'est plus tendancieux, car si le gouvernement veut que la confiscation soit obligatoire et non plus au choix du juge, c'est une modification de la loi.
Modifié le 04/09/2024 à 19h49

Historique des modifications :

Posté le 04/09/2024 à 19h49


"nécessitent une saisie du téléphone portable (s’il a été utilisé pour commettre l’infraction) par les services d’enquête afin que la juridiction statue ultérieurement sur sa confiscation."

En cas d'enquête, il me semble naturel que le téléphone ayant servi à commettre le délit puissse être saisi.

"les procureurs de la République veilleront à ce que la confiscation du bien ayant servi à commettre l’infraction (et notamment le téléphone le cas échéant) soit requise"

Là, c'est plus tendancieux, car si le gouvernement veut que la confiscation soit obligatoire et non plus au choix du juge, c'est une modification de la loi.

carbier

Si tu lis bien la circulaire il s'agit de conseils, de possibilité n'ayant aucun côté impératif.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, je ne vois donc pas pourquoi cela ne rentrerait pas dans les affaires courantes.
Mais est-ce que la loi prévoit la suspension de l'accès au réseau social (ou la suspension d'accès à tous moyens ayant permis de commettre le délit)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

A priori oui, vu que la condamnation d'un délit peut comprendre des "peines privatives ou restrictives de droits"
Modifié le 04/09/2024 à 19h45

Historique des modifications :

Posté le 04/09/2024 à 19h40


Mais est-ce que la loi prévoit la suspension de l'accès au réseau social (ou la suspension d'accès à tous moyens ayant permis de commettre le délit)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

A priori oui, vu que la condamnation d'un délit peut comprendre des "deines privatives ou restrictives de droits"

Bonjour,
Belle initiative mais à mon humble avis il manque la bonne dose de travaux d'intérêt général au vue et au sus de tous dans un bel uniforme bien flashy qui ne laisse aucun doute sur l'individu.
Voilà de quoi éduquer le tout un chacun !
Modifié le 04/09/2024 à 17h37

Historique des modifications :

Posté le 04/09/2024 à 17h36


Bonjour,
Belle initiative mais à mon humble avis il manque la bonne dose de travaux d'intérêt général au vue et au sus de tous dans un bel uniforme bien flashy qui ne laisse aucun doute sur l'individu.
Voilà de quoi éduquer le tout à chacun !

Posté le 04/09/2024 à 17h37


Bonjour,
Belle initiative mais à mon humble avis il manque la bonne dose de travaux d'intérêt général au vue et au sus de tous dans un bel uniforme bien flashy qui ne laisse aucun doute sur l'individu.
Voilà de quoi éduquer le tout unurl text chacun !

Réponse à côté de la plaque (des politique et dans certains commentaires). Pourtant les solutions au harcèlement sont connues. Voir l'excellente émission sur le sujet sur la chaîne Hacking Social.
Modifié le 05/09/2024 à 03h19

Historique des modifications :

Posté le 05/09/2024 à 03h16


Réponse à côté de la plaque. Pourtant les solutions au harcèlement sont connues. Voir l'excellente émission sur le sujet sur la chaîne Hacking Social.

Je suis un peu étonné de la plupart des réactions que je lis sur la thématique. Je comprends que c'est un phénomène qui ne nous laisse pas indifférents, d'autant plus si, comme moi, ça réveille un passé douloureux. Cependant, le harcèlement scolaire c'est un phénomène très complexe, et les facteurs sociaux / structurels sont régulièrement pointés comme étant bien plus importants que ceux individuels. Je vous renvoie notamment vers les excellents travaux de Benoit Galand sur la thématique, depuis bien avant le cyberharcèlement. Face à ce constat, je crois que les réponses du type "apprendre aux parents à éduquer," "lyncher l'enfant", le punir de façon elle-même humiliante (mettre en institution, etc.), me semblent ne prendre en compte que ces facteurs individuels, voire même tombent dans des pratiques qui sont le terreau parfait au harcèlement.

Pour en revenir à la news, le fait de priver des outils de connexion ne s'est jusqu'à présent pas révélé très efficace, et a parfois même eu pour effet que des situations de harcèlement restent sous les radars pendant bien plus longtemps. Rappelons-nous notre époque fin d'enfance/début/milieu/fin d'adolescence, durant laquelle, si ce n'est pas nous, les ados autour de nous avaient la propension à régler leurs problèmes entre eux, en se méfiant des adultes autour (et des profs en premier lieu). Pour me faire l'avocat du diable malgré tout, on peut penser que dans certaines situations, ça permette de calmer un peu le jeu dangereux et mettre les auteurs/autrices en face des conséquences de leurs actes, même si, encore une fois, les méthodes qui semblent avoir le plus d'effet (et encore ce n'est pas foufou, on n'a pas encore trouvé de formule magique), ce sont les méthodes qui s'attaquent au fonctionnement instutionnel de l'école (harcèlement profs-élèves non-toléré, réflexion sur la gestion des conflits, intérêt sincère porté au bien-être des enfants/ados...).
"le punir de façon elle-même humiliante (mettre en institution, etc.)"
En quoi mettre un gamin en institution serait objectivement humiliant ?
Et si ça l'est pour lui les premiers jours, tant pis, ou tant mieux.
Je serais plutôt confiant sur le fait que dans tous les cas, s'il ne l'a pas encore, dans une grande majorité de cas il acquerrait la maturité nécessaire pour comprendre le bénéfice du placement. En supposant bien entendu que l'institution a une pédagogie adaptée, mais si l'établissement est conçu pour...
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